Découvrir le pacte adjoint, sur le site Jesuisprevoyant.fr

Gratuit
Recevez toutes nos informations et actualités par Email.

Entrez votre adresse email:

Nombre de Français se préoccupent de la situation financière de leurs enfants et petits-enfants, et leur viennent en aide dans la mesure de leurs moyens. Les chiffres de l’INSEE montrent qu’en 2010, ils ont consacré 6 % de leur budget à une aide financière à leurs descendants. Ce pourcentage monte à 12 % pour les seniors de plus de 80 ans. Une enquête réalisée par Harris Interactive en 2010 nous apprend également que 82 % des plus âgés donnent à leurs enfants, 32 % à leurs petits-enfants et 14 % à leurs parents.

Il existe trois types de transferts de patrimoine entre générations : l’héritage, la donation et l’aide financière. Pour faciliter la donation, il est possible d’envisager la solution « pacte adjoint », qui permet au donateur, généralement un grand-parent, de se dessaisir irrévocablement de fonds en encadrant le don effectué. Il s’agit donc d’un support juridique qui simplifie la transmission intergénérationnelle en encadrant la donation entre le donateur et le donataire.


Associer un pacte adjoint à un contrat d’épargne en assurance vie permet de faciliter les donations d’un parent ou d’un grand-parent à ses enfants ou petits-enfants. A la souscription du contrat, un pacte adjoint au don manuel est associé au contrat d’assurance-vie : il précise les conditions de la donation et son utilisation grâce à des aménagements conventionnels spécifiques. Le montant de la donation est alors investi sur le contrat d’assurance-vie ouvert au nom du donataire, pour lui permettre d’envisager sereinement l’avenir.


Si vous souhaitez en savoir davantage sur le pacte adjoint et les avantages qu’il peut procurer, rendez-vous en ligne, sur www.jesuisprevoyant.fr. Le site informe les particuliers, famille ou seniors sur les solutions d’épargne, prévoyance, retraite ou santé qui peuvent leur être utiles.

  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »